Nestle

REGLEMENT DU JEU NUMERO [COFFEE/01 2022]
Jeu [ #Prends_ton_Break @Kitkatmaroc )
Du [ 25 Mars 2022 jusqu’au 01 Avril 2022]

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

La société « NESTLE Maroc » SA, Société Anonyme au capital social de 156.933.000 Dhs, dont le siège social est sis à la Zone Industrielle d’El Jadida (mais domiciliée pour les présentes à Casanearshore, 1100 Bd Al Quods, Sidi Maarouf, 20270 Casablanca) immatriculée au Registre du Commerce d’El Jadida sous le numéro 279 organise un jeu pour ses consommateurs, autour de la campagne kitkat (ci-après dénommé le « Jeu » [ #Prends_ton_Break @Kitkatmaroc )

Les conditions de participation, de déroulement et d’attribution des lots à gagner sont décrites au présent règlement.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu sera publié sur la page Instagram @kitkatmaroc . Les influenceurs de la campagne #prends_ton_break feront la promotion de ce jeu au niveau de leurs stories.

La participation est réservée aux personnes remplissant les conditions prévues dans le présent règlement et ayant participé au jeu en réalisant les condition suivantes :

Suivre la page @Kitkatmaroc
Commenter le dernier post de @Kitkatmaroc en taguant une personne qui a besoin de prendre un break.

Les chances de gain des personnes participant au Jeu sont égales.

Sont exclus du Jeu :

Les personnes âgées de moins de 18 ans ;
Toute personne physique ayant participé ou participant directement ou indirectement à l’élaboration, la conception, la mise en œuvre ou le contrôle du déroulement du Jeu et à l’attribution des lots ;
Les collaborateurs et préposés de la société Nestlé Maroc, les membres de leur famille ainsi que les collaborateurs et préposés de l’agence qui gère le Jeu pour Nestlé Maroc et tous autres intervenants en relation avec le Jeu ;

Tout participant sera réputé avoir accepté le règlement du simple fait de sa participation au Jeu.

La participation au Jeu est ouverte à toutes les personnes sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 3 : DUREE

Ce Jeu se déroulera du 25 Mars 2022 jusqu’au 01 Avril 2022

Si les circonstances l’exigent, la société « NESTLE Maroc» SA, se réserve le droit d’avancer, de reporter ou d’annuler totalement ou partiellement le Jeu sans préavis. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

ARTICLE 4 : MECANISME DU JEU ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les conditions de participation sont les suivantes :

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Tous les participants doivent impérativement remplir ces deux conditions afin de pouvoir prétendre au gain.

ARTICLE 5 : GAGNANT ET GAIN

a) Le gain

La participation au Jeu permet d’espérer le gain suivant : Une boxe incluant des produits KitKat et un hoodie (sweatshirt) personnalisé.

Total des boxes à faire gagner : 26.

b) Gagnant:

Les gagnants seront sélectionnées par tirage au sort. Une vérification après le tirage au sort sera faite afin de vérifier si les gagnants ont respectés l’ensemble des conditions de participation.
Les gagnants seront informés à travers une story au niveau de la page Instagram Kitkat Maroc et seront contactés en message privé sur instagram.
Le gain sera livré au domicile des gagnants.
Si le ou les gagnants choisissent de ne pas accepter leur lot ou n'ont pas pu le recevoir pour les raisons mentionnées dans le présent règlement, le lot concerné sera considéré comme non attribué et le gagnant sera présumé y avoir renoncé. Nestlé Maroc pourra attribuer le lot à un autre ou à d'autres gagnants.
Les employés de Nestlé Maroc, de ses filiales, divisions, sociétés affiliées, concessionnaires/distributeurs autorisés, agents et les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas participer à ce Jeu. Nestlé Maroc se réserve le droit de disqualifier ces personnes de la réception de tout prix/lot et/ou d'exiger le retour de tout lot attribué. Dans un tel cas, et sauf disposition légale contraire, Nestlé Maroc se réserve le droit de sélectionner un nouveau gagnant pour le lot et/ou de disposer du lot/prix de la manière qu'elle juge appropriée, à sa seule discrétion.
La décision de Nestlé Maroc concernant l'attribution du prix/lot et/ou d'autres questions non couvertes par le présent règlement est définitive et engageante pour tous les participants, et aucune question, contestation ou appel ne peut être formulé ou examiné.
Lorsque Nestlé Maroc l'exige, le participant choisi et toute personne partageant le prix sont tenus de remplir des formulaires de décharge officiels avant la réception du ou des prix concernés, faute de quoi Nestlé Maroc se réserve le droit de renoncer au prix comme elle le juge approprié.
Toute personne qui tente de frauder de quelque manière que ce soit en prétendant faussement être le gagnant ou en falsifiant une quelconque preuve d'identité sera inéligible au prix/lot et pourra être poursuivie par Nestlé Maroc.

ARTICLE 6 : CESSION DES DROITS :

Dans la limite du droit applicable, et par sa participation au Jeu, le participant autorise, accorde, cède et transfère à Nestlé Maroc sans condition les droits exclusifs, mondiaux, perpétuels et irrévocables (matériels, moraux, droits d'auteur), titres et intérêts et autres droits de propriété de toute nature dans le cadre de sa participation au Jeu .
En vertu de ce transfert/cession de droits, Nestlé Maroc aura les pleins droits et pouvoirs, y compris, sans limitation :

(i) d'utiliser, de diffuser, de distribuer, de présenter publiquement et de publier la participation au Jeu sur tous les sites Internet détenus et/ou exploités par Nestlé Maroc ou toute autre entité du groupe Nestlé, et sur d'autres canaux de distribution de toute nature actuellement connus ou mis en place ultérieurement ; toutes les communications, tant externes qu'internes, à usage commercial et de les placer sur les emballages des produits de Nestlé Maroc, de les afficher dans les locaux de Nestlé Maroc, de combiner les photos avec les médias, les bannières, les publicités et les publications (y compris, mais sans s'y limiter, les journaux, les magazines, les panneaux d'affichage, les prospectus, les affiches, les sites Internet, les bannières, les camionnettes) relatifs à l'ensemble des produits et marques Nestlé Maroc ;

(ii) transférer les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits de propriété à tout tiers et/ou pour une utilisation de toute manière que Nestlé Maroc juge appropriée.

ARTICLE 7 : Limitation de responsabilité

Nestlé Maroc ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure.

Nestlé Maroc se réserve le droit d’avancer, d’arrêter, de raccourcir ou de prolonger la durée du Jeu à tout moment, elle se donne également le droit de modifier les lots en respectant la valeur des lots sans dommages moral ou financier pour les participants. En cas de modification du présent règlement un avenant sera établi.

Nestlé Maroc décline toute responsabilité quant à l’utilisation des lots ou tout autre préjudice physique ou moral subit par les participants du fait de la mauvaise utilisation des lots.

Toute fraude, détournement ou abus entraine la disqualification des participants et la remise en jeu du gain éventuellement attribué.

Nestlé Maroc n'assume aucune responsabilité pour les codes promotionnels endommagés ou altérés lors de l'ouverture de l'emballage du produit.

Nestlé Maroc ne peut accepter aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou blessure subie par un participant au Jeu ou à la suite de l'acceptation d'un gain, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (y compris les blessures corporelles, le décès et la fraude) auquel cas, la responsabilité est limitée au minimum autorisé par la loi. Nestlé Maroc n'est pas responsable des défauts liés au gain, Tout problème lié au gain devra être adressé directement au producteur du gain.

Ni Nestlé Maroc, ni ses agents ou toute personne professionnellement liée au Jeu, n'assument aucune responsabilité pour :

Toute saisie de code incorrecte ou inexacte, ou pour tout défaut, échec ou erreur dans les transmissions de données électroniques.
Tout accès non autorisé à, ou vol, destruction ou altération des codes promotionnels à tout moment dans le cadre de cette promotion
Tout échec lié à la communication quelque soit la raison en relation avec les équipements, le système, le réseau, lignes, serveurs, satellites, ordinateurs ou fournisseurs utilisés sur tous aspects de cette promotion.
Inaccessibilité ou indisponibilité d’internet ou site internet

Si un acte, une omission, un événement ou une circonstance se produit, qui échappe au contrôle raisonnable de Nestlé Maroc et qui l’empêche de se conformer aux présentes conditions générales, Nestlé Maroc ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de son obligation. Nestlé Maroc se réserve le droit d'annuler ou de modifier le Jeu dans de telles circonstances, s'efforcera toujours à minimiser l'effet sur les participants afin d'éviter toute déception indue.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES :

En s'inscrivant à ce Jeu, les participants garantissent qu'ils ont lu et accepté de respecter le présent règlement.
Si, pour une raison quelconque, ce Jeu ne peut pas se dérouler comme prévu, en raison notamment d'une infection par un virus informatique, d'un bogue, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une défaillance technique, d'un cas de force majeure, d'une guerre (déclarée ou non), d'un coup d'État ou d'une insurrection politique, d'une rébellion, d'un conflit de travail, d'un incendie, d'une épidémie, d'une pandémie, d'une crise sanitaire, d'une tempête, d'une inondation, d'un typhon, d'une explosion, d'un acte juridique, d'une directive, d'un décret ou d'un règlement du gouvernement, toute loi ou réglementation ayant force de loi ou toute autre raison ou cause indépendante de la volonté de Nestlé Maroc, qui corrompt ou affecte la sécurité, l'équité ou l'intégrité de l'administration ou la bonne conduite du présent Jeu, Nestlé Maroc, dans toute la mesure permise par la loi, se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le présent Jeu et de disqualifier tout participant qui altère le Jeu et/ou le processus d'inscription.
Dans toute la mesure permise par la loi, Nestlé Maroc n'est pas responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, des logiciels et/ou des équipements informatiques, de la défaillance de tout compte de courrier électronique ou de toute combinaison de ces éléments.
Nestlé Maroc aura le droit, à sa seule discrétion et sous réserve de toute loi applicable, d'annuler, de résilier, de prolonger ou de suspendre le Jeu ou de modifier le présent règlement à tout moment avant la date de clôture.
Nestlé Maroc ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes indirectes ou consécutives) ni de tout décès ou de toute blessure corporelle subis ou subis en raison de la participation au Jeu, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Le participant, dans toute la mesure permise par la loi, libère par les présentes Nestlé Maroc et toutes les personnes ou sociétés associées directement ou indirectement au Jeu de toute réclamation, demande et procédure quelle qu'elle soit, découlant de :

(a) sa participation au Jeu ;

(b) toute violation des dispositions du présent règlement ;

(d) l'utilisation du prix/lot.

La présente décharge et indemnisation s'étend à Nestlé Maroc, à sa société mère et aux personnes morales qui lui sont liées, ainsi qu'à ses directeurs, responsables, agents, contractants, employés et sponsors respectifs associés ou impliqués directement ou indirectement dans le Jeu. Cette décharge et cette indemnisation sont valables pour toujours et lient les héritiers, les exécuteurs testamentaires, les représentants personnels et les ayants droit des participants.

Les participants acceptent ces termes et conditions.

ARTICLE9 : DEPOT DE REGLEMENT

Le présent règlement de jeu est/sera déposé :

A la délégation du Ministère du Commerce et de l’Industrie de Casablanca.
Auprès de l’étude de Maître Benabdeljalil Kenza, Notaire à Casablanca sis au 13, boulevard ain Taoujtate résidence Lilas.

En outre, le règlement de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne morale ou physique qui en fait la demande. La demande doit être adressée à : Nestlé Maroc-Département juridique- Casanearshore, 1100 BD El Quods, Casablanca, Sidi Maarouf.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Ce règlement est établi en conformité avec la loi en vigueur au Maroc. Tout litige naissant à l’occasion du présent règlement relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

Le présent règlement a été rédigé conformément aux dispositions suivantes :

la Loi n° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur ;
le décret n°2-12-503 du 11 septembre 2013 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°3108 édictant des mesures de protection du consommateur ;
l’arrêté du ministre et de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°05-14 du 2 janvier 2014 fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant l’opération de loterie publicitaire pour les biens, produits et services relatifs au secteur du commerce et de l’industrie.

Pour « NESTLÉ Maroc» SA

Représenté par sa directrice générale

Madame Imane Zaoui